How can we assist you in 2024?
Revue annuelle des comptes et des déclarations (IS, CVAE, C3S)
Annual review of accounts and returns (corporation tax, CVAE, C3S)
Notre expérience réussie auprès de groupes bancaires et industriels français et étrangers en comptabilité et en fiscalité vous aide à optimiser le temps passé sur votre revue des impôts et à gagner en sécurité vos positions.
Our successful experience with French and foreign banking and industrial groups in accounting and tax helps you optimise the time spent on your tax review and secure your positions.
Calcul de la participation des salariés
Calculation of employee profit-sharing schemes
La détermination de la participation des salariés au niveau des sociétés ou au niveau de l'UES peut s'avérer complexe. La jurisprudence applicable aux UES est à maitriser. Forfait à partir de 1200 euros HT.
Determining employee profit-sharing at company or Group level can be complex. The case law applicable to UESs needs to be mastered. Flat fee from €1,200 excluding VAT.
Réorganisations d' entreprises
Business reorganizations
Nous intervenons sur le pilotage et le conseil des opérations de réorganisations par la sécurisation des aspects juridiques fiscaux, comptables et droit du travail des réorganisation, tout en respectant les droits de vos salariés et en limitant les coût financiers.
We manage and advise on reorganisation operations by securing the legal, tax, accounting and employment law aspects of these operations, whilst respecting the rights of your employees and limiting the financial costs.
Eligibilité de vos projets au CIR
Qualification of your project to Tax credits for researches
Nous nous occupons de revoir avec les ingénieurs l'éligibilité, assistons à la préparation de votre documentation et surtout cherchons à optimiser votre CIR.
.We work with the engineers to review your eligibility, help you prepare your documentation and, above all, seek to optimise your CIR.
Imposition minimale globale de 15%
Globe Tax
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024, cette imposition minimale requiert le dépôt par une entité française désignée du groupe d'une déclaration d'information et du calcul de l'imposition. Nous vous assistons sur les calculs et déclarations.
Entered into force as of 1 January 2024, the Globe tax requires a French entity designated by the group to file an information return and calculate the tax. We are entitled to assist you on the computations and the returns.
Fiscalité des établissements stables
Taxation of French permanent establishment
Nous avons plus de 14 ans d'expérience pratique sur les établissements stables avec une spécialisation pour les entreprises allemandes. profitez de notre expérience rare acquise dans le milieu bancaire et industriel !
We have more than 14 years' practical experience with permanent establishments, specialising in German companies. Take advantage of our rare experience gained in the banking and industrial sectors!
Contentieux fiscal
Tax litigation
Le contentieux fiscal nécessite une connaissance approfondie du droit fiscal général, de la comptabilité des entreprises et des procédures. Notre cabinet accompagne les entreprises et les cabinets dans leur stratégie et dans leur besoin d'un éclairage approfondi auprès des juges administratifs.
Tax litigation requires in-depth knowledge of general tax law, company accounting and procedures. Our firm assists companies and law firms with their strategy and their need for in-depth advice from administrative judges.
Analyse de la jurisprudence fiscale en la faveur du contribuable
Tax researches in favor of the taxpayer
Alors que les intelligences artificielles proposent plus de jurisprudences à analyser, nous analysons pour les cabinets et entreprises ce flow supplémentaire de manière pertinente et dans l'intérêt du contribuable.
While artificial intelligence offers more case laws available from the open datas to consider, we analyse this additional flow for law firms and businesses in a way that is relevant and in the taxpayer's interest.
--> flat fee per day of analysis or per cases analysed
Demande de crédit d'impôt "C3IV" auprès du service d'agrément
Ruling request for Tax credit in the renewable energy sector
Depuis le 27 septembre 2023, il est possible de demander un crédit d'impôt pour les entreprises réalisant de nouveaux projets industriels dans les batteries, l'éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur. Une vision juridique et comptable pertinente est nécessaire à la bonne optimisation des demandes de crédit d'impôt. Essayez-nous !
Since 27 September 2023, it is possible to prepare and claim a tax credit request for companies carrying out new industrial projects in batteries, wind power, solar panels and heat pumps. The right legal tax and accounting review is needed to optimise tax credit claims. Try us out!
Revue de l'optimisation de TVA
VAT optimization
Forfait de revue de coefficient de déduction de TVA à partir de 1500 euros HT.
Flat fee per company from 1500 euros HT.
Déclarations fiscales des détachés expatriés dirigeants
Income tax returns for employees and directors
Forfait par déclaration d'IR à partir de 500 euros HT.
Flat fee par déclaration from 500 euros excluding VAT.
Audits fiscal d'entreprise
Tax audits
Le contentieux fiscal nécessite une connaissance approfondie du droit fiscal général, de la comptabilité des entreprises et des procédures. Notre cabinet accompagne les entreprises et les cabinets dans leur stratégie et dans leur besoin d'un éclairage approfondi auprès des juges administratifs.
Tax litigation requires in-depth knowledge of general tax law, company accounting and procedures. Our firm assists companies and law firms with their strategy and their need for in-depth advice from administrative judges.
Revue d'intégration fiscale (calcul et déclaration)
Review of the taxable income and returns of the French tax groups
Forfait par société intégrée à partir de 700 euros HT.
Flat fee per consolidated company from 700 euros HT.